Editions Petite Elisabeth. Des ressources pédagogiques en mathématiques, physique et chimie pour les collèges, les lycées et la formation professionnelle (CAP, BEP, BP et bac pro).

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre RIDEAU SERGE (marque éditoriale : EDITIONS PETITE ELISABETH), 30 rue Frégate La Boussole 29200 BREST - France (SIREN : 514 003 193 APE : 5811Z) et toute personne ayant passé commande via le présent site https://www.editions-petiteelisabeth.fr.

Article 1. Conditions pour commander sur le site www.editions-petiteelisabeth.fr

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.editions-petiteelisabeth.fr.

Article 2. Prix

Les prix proposés par RIDEAU SERGE sont établis en Euros hors taxes avec exonération de la TVA (mention faite sur les factures : TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 3. Moyens de paiement

Veuillez nous adresser votre bon de commande par courrier accompagné de votre réglement (chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Editions Petite Elisabeth) ou d'un bon de commande administratif (paiement par chèque ou virement bancaire) à l'adresse suivante :

Editions Petite Elisabeth
30 rue Frégate La Boussole
29200 BREST

Les articles livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4. Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande (livraison effectuée uniquement en France). Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. La commande est traitée dans nos bureaux généralement le jour même de la réception de votre commande et la livraison intervient de suite. Les délais dépendent ensuite des services postaux.

Frais de port et d'emballage (France métropolitaine) :

• 4,90 € pour une commande totale inférieure à 50 €.
• 0 € pour une commande totale supérieure ou égale à 50 €.

Pour une livraison dans les DOM-TOM, merci de nous contacter.

Article 5. Garantie

5.1. Délai de rétractation : conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour annuler votre commande et demander son remboursement qui sera effectué à réception des articles en parfait état. Les frais de retour sont à votre charge.
Le délai de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants : « Affiches à créer. Géométrie Collège - Formation professionnelle », « Affiches à créer. Électricité Collège - Formation professionnelle » et « Affiches à créer. Tableau périodique des éléments » (feuilles A4 photocopiables).

5.2 Article non-conforme à votre commande ou défectueux : toutefois; si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part (article défectueux ou non-conforme à votre commande), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.

Passé ce délai, les articles seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 6. Responsabilité

RIDEAU SERGE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 7. Confidentialité des données personnelles

Toutes les données personnelles qui nous sont confiées restent confidentielles et ne sont communiquées à aucune entreprise, association ou administration. Ces données ne serviront dans l'entreprise qu'à l'envoi de catalogues ou d'informations commerciales.
Notre fichier est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous disposez du droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. À tout moment, vous pouvez exercer ce droit auprès de :

Editions Petite Elisabeth
30 rue Frégate La Boussole
29200 BREST

Télécopie : 09 81 70 16 54

Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.

Article 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre vous et RIDEAU SERGE sont soumis à la compétence des juridictions civiles ou commerciales de Brest, France.

Article 9. Identification

RIDEAU SERGE
EDITIONS PETITE ELISABETH
30 rue Frégate La Boussole
29200 BREST
France

Numéro SIREN : 514 003 193
Code APE : 5811Z